J.O. 257 du 4 novembre 2005
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Arrêté du 21 octobre 2005 relatif à l'inscription de l'endoprothèse coronaire Cypher Select, à l'ajout d'une nouvelle indication pour Cypher et à la radiation de l'endoprothèse Cypher de la société Cordis SAS au chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
NOR : SANS0523888A
Le ministre de la santé et des solidarités,
Vu le code de la sécurité sociale, et notamment ses articles L. 165-1 à L. 165-5 et R. 165-1 à R. 165-30 ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu les avis de la commission d'évaluation des produits et prestations du 18 mai 2005,
Arrête :
Article 1
Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1er, section 1, sous-section 2 « Implants vasculaires », rubrique « implant coronarien dit "stent à libération de produits actifs », l'intitulé de la rubrique « société Cordis Europa NV » est remplacé par : « société Cordis SAS ».Article 2
Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1er, section 1, sous-section 2 « Implants vasculaires », rubrique « implant coronarien dit "stent à libération de produits actifs », rubrique « société Cordis SAS » :
1. Après le paragraphe correspondant à la prise en charge qui commence par : « La prise en charge est assurée en cas d'insuffisance coronaire » et se terminant par : « proximale », est ajoutée une nouvelle indication comme suit :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 257 du 04/11/2005 texte numéro 31
2. Dans le paragraphe commençant par : « En l'absence de validation clinique » et se terminant par : « prises en charge », la dernière phrase : « La resténose intrastent n'est pas retenue dans les indications prises en charge » est supprimée.Article 3
Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1er, section 1, sous-section 2 « Implants vasculaires », rubrique « implant coronarien dit "stent à libération de produits actifs », rubrique « société Cordis SAS », après le code 3148677, sont ajoutés de nouveaux produits comme suit :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 257 du 04/11/2005 texte numéro 31
Article 4
Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1er, section 1, sous-section 2 « Implants vasculaires », rubrique « implant coronarien dit "stent à lib. de produits actifs », rubrique « société Cordis SAS », les codes 3123536, 3160922, 3183604, 3159592 et 3148677 sont radiés à compter du 1er décembre 2007.Article 5
Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant le jour de sa publication au Journal officiel.Article 6
Le directeur de la sécurité sociale et le directeur général de la santé au ministère de la santé et des solidarités sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 21 octobre 2005.
Pour le ministre et par délégation :Par empêchement du directeur
de la sécurité sociale :
Le sous-directeur
du financement
du système de soins,
J.-P. Vinquant
Par empêchement
du directeur général de la santé :
La sous-directrice
de la politique
des produits de santé,
H. Sainte Marie